LEGITEXT000019388758
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Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-863 2008-08-27
Art. 1 Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-318
Decret 2008-863 2008-08-27
Art. 2 Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.