Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-492 du 14 mars 1986 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 21
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra sa publication.