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Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-393 du 2 mai 1990 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-393 du 2 mai 1990 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-393 du 2 mai 1990 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-393 du 2 mai 1990 Art. 17
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.