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Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes de Mayotte Art. 41, Art. 42, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes de Mayotte Art. 114, Art. 217-1, Art. 278, Art. 280, Art. 281, Art. 300, Art. 321
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes de Mayotte Art. 40 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes de Mayotte Art. 40 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes de Mayotte Art. 43-1
L'article 345 bis du code des douanes est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de son IV.
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.