Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D451-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. Annexe 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4151-18, Art. D4383-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. Annexe 41-2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.