LEGITEXT000019382673
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Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-08-14
Art. 1 Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM) ;
Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
Association Parole-Bégaiement (APB).
Arrete 2008-08-14
Art. 2 Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.