LEGITEXT000019379401
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Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2008-846 2008-08-25
Art. 1 Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
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La partie réglementaire du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2008-846 2008-08-25
Art. 2 Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D232-2
Decret 2008-846 2008-08-25
Art. 3 Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D232-3
Decret 2008-846 2008-08-25
Art. 4 Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D232-5
Decret 2008-846 2008-08-25
Art. 5 Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D232-15
Decret 2008-846 2008-08-25
Art. 6 Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.