LEGITEXT000019377400
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Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-832 2008-08-22
Art. 1 Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. Tableau n° 22
Decret 2008-832 2008-08-22
Art. 2 Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. Tableau n° 10
Decret 2008-832 2008-08-22
Art. 3 Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. Tableau n° 57
Decret 2008-832 2008-08-22
Art. 4 Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.