LEGITEXT000019376771
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Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2008-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 2
Arrete 2008-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.