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LEGITEXT000019376467 FR

Arrêté du 8 août 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-08-08

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 1992 Art. 1

Arrete 2008-08-08

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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