LEGITEXT000019376467
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Arrêté du 8 août 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 1992 Art. 1
Arrete 2008-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2008 complétant la liste des emplois de chef de mission
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.