LEGITEXT000019376332
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Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2002
Arrete 2008-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2002 Art. 3-1, Art. 3-2
Arrete 2008-07-10
Art. 3 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2002 Art. 3-1
Arrete 2008-07-10
Art. 4 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.