LEGITEXT000019375319
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Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2000 Art. 2
Arrete 2008-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.