LEGITEXT000019374175
FR
FR
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 1995 Art. 12-1
Arrete 2008-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 1995 Art. Annexe II
Arrete 2008-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
Ouvrir la source officielle
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.