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LEGITEXT000019374123 FR

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-08-11

Disposition transitoire.

Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.

Arrete 2008-08-11

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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