LEGITEXT000019374123
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Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2005 Art. 1, Art. 2
Arrete 2008-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
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Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.
Arrete 2008-08-11
Art. 3 Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.