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LEGITEXT000019373706 FR

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-08-20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. ANNEXE I

Arrete 2008-08-20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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