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Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 81, Art. 129, Art. 85-1, Art. 83 bis, Art. 84-1, Art. 85, Art. 6, Art. 91, Art. 124, Art. 126, Art. 130, A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 3, Art. 11, Art. 71, Art. 87, Art. 102, Art. 104, Art. 132, Art. 134, Art. 138, Art. 145 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 90, Art. 133, Art. 137, Art. 107, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 22, Art. 24, Art. 31, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE IV : Contrôle, Art. 57, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 89, Art. 92, Art. 94, Art. 99, Art. 110, Art. 127, Art. 128, Art. 56, Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R173-15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°61-1524 du 28 décembre 1961 Art. 9
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 5° de l'article 1er qui entre en vigueur le jour de la plus prochaine réunion du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires qui suit la publication du présent décret.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.