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Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D312-11, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D311-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D333-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 3 : Résidences mobiles de loisirs, Art. D333-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D421-4, Art. D421-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D331-3, Art. D333-2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.