LEGITEXT000019351496
FR
FR
Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-806 2008-08-20
Art. 1 Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-926 du 18 août 1995 Art. 3
Decret 2008-806 2008-08-20
Art. 2 Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.