LEGITEXT000019350545
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Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-798 2008-08-20
Art. 1 Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 Art. 4
Decret 2008-798 2008-08-20
Art. 2 Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
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La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.