LEGITEXT000019347576
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Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2006
Arrete 2008-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 1
Arrete 2008-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.