Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2006 Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2006 Art. 3-1

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.