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Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives
― à l'identité (du lecteur [nom, prénoms, adresse, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, pièce d'identité {type, numéro, date, lieu et autorité de délivrance}, photographie], du personnel [nom, prénoms, date de naissance]) ;
― à la vie professionnelle (du lecteur [catégorie socio-professionnelle], du personnel [fonction]) ;
― aux archives (inventaires [liste des cotes, description des documents, liste des versements effectués par les différents organismes du ministère]) ;
― à la consultation des documents (inscription [numéro, date et lieu], recherche [sujet, université, date de début et de fin de cursus, directeur de la recherche, but, thème, période]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées
― cinq ans pour les données relatives au lecteur et à la recherche ;
― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives au personnel ;
― un an pour les données relatives à l'inscription.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître
― les personnels du service historique de la défense ;
― les lecteurs.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.