LEGITEXT000019345875
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Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-796 2008-08-20
Art. 1 Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D243
Decret 2008-796 2008-08-20
Art. 2 Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D243
Decret 2008-796 2008-08-20
Art. 3 Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.