LEGITEXT000019345720
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Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-793 2008-08-20
Art. 1 Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5126-1
Decret 2008-793 2008-08-20
Art. 2 Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre du logement et de la ville sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.