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Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A331-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 4 Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A331-24, Art. A331-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, Art. ANNEXE III-21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A331-26, Art. A331-27, Art. A331-28, Art. A331-29, Art. A331-30, Art. A331-31
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.