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LEGITEXT000019343191 FR

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion pour certains corps de catégorie C du ministère de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-07-23

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2008-07-23

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2008-07-23

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif principal de 1re classe

10 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

13 %

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

(Les promotions auront lieu au choix.)

Filière paramédicale

Corps des aides-soignants régi par le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier

des corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

Aide-soignant de classe exceptionnelle

10 %

Aide-soignant de classe supérieure

13,10 %

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