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LEGITEXT000019343146 FR

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2008

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-07-23

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2008-07-23

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Arrete 2008-07-23

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2008-07-23

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

(en pourcentage)

Corps des secrétaires administratifs de la police nationale

Secrétaire administratif de classe supérieure

13,00

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

5,50

Corps des adjoints administratifs de la police nationale

Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

50,00

Adjoint administratif principal de 2e classe

15,50

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,00

Corps des adjoints techniques de la police nationale

Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

15,70

Adjoint technique principal de 2e classe

16,00

Adjoint technique principal de 1re classe

25,00

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Ingénieur principal de police technique et scientifique

25,00

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

20,00

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Technicien principal de police technique et scientifique

21,00

Technicien en chef de police technique et scientifique (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)

16,00

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

ASPTS principal

20,00

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