LEGITEXT000019342747
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Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-784 2008-08-18
Art. 1 Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R. 5124-63-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-3
Decret 2008-784 2008-08-18
Art. 2 Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif , Art. R6325-1, Art. R6325-2
Decret 2008-784 2008-08-18
Art. 3 Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.