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Décret n° 2008-786 du 18 août 2008 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le code de commerce (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R741-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R742-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R742-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R743-158
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R743-163
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R743-168
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R743-173
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.