LEGITEXT000019330206
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Décret n° 2008-782 du 18 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-782 2008-08-18
Art. 1 Décret n° 2008-782 du 18 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HED
1e échelon
HEC
Decret 2008-782 2008-08-18
Art. 2 Décret n° 2008-782 du 18 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.