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Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte législatif (3 Articles)
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 (en euros)
TITRE DE LA PUBLICATION
NOMBRE
de numéros
PRIX AU NUMÉRO
TARIF DE L'ABONNEMENT
France
Etranger
Alsace
Chiffres pour l'Alsace ― Revue
6
3,70
―
―
L'année économique et sociale
1
6,30
―
―
Ensemble des publications ci-dessus + Chiffres pour l'Alsace ― Conjoncture
―
―
28
35
Auvergne
INSEE Auvergne ― Les Dossiers
―
11,50
―
―
Bretagne
Octant
4
6
21
26
Limousin
FOCAL INSEE Limousin
Au moins 10
2,70
―
―
FOCAL INSEE Limousin + L'année économique et sociale
―
―
27
29
Pays de la Loire
INSEE Pays de la Loire Dossiers
Au moins 4
13,50
50
61
Picardie
INSEE Picardie Dossiers
Au moins 1
12
―
―
INSEE Picardie Analyses + INSEE Picardie Conjoncture + INSEE Picardie Dossiers
―
―
65
81
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Données économiques et sociales
1
14
―
―
Antilles-Guyane
AntianeEco, numéro thématique
1
5,50
―
―
AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe
1
8
―
―
AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane
1
8
―
―
AntianeEco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique
1
8
―
―
Tableaux économiques régionaux de Guadeloupe
1
12
―
―
Tableaux économiques régionaux de Guyane
1
12
―
―
Tableaux économiques régionaux de Martinique
1
12
―
―
Sous-traitance dans le spatial en Guyane
1
8
―
―
Réunion
Economie de la Réunion
Au moins 2
4,50
―
―
Economie de la Réunion (hors série)
Au moins 2
3
―
―
Ensemble des publications ci-dessus
―
―
15
18
Les publications mentionnées à l'article 1er peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.