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Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
Texte législatif (3 Articles)
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 8 mai 2019, sous la dénomination de « parc naturel régional du Vexin français », les territoires des communes de
1. Dans le département du Val-d'Oise
En totalité, les territoires des communes de : Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Bellay-en-Vexin (Le), Berville, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lu, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Butry-sur-Oise, Chapelle-en-Vexin (La), Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Heaulme (Le), Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Hodent, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Omerville, Parmain, Perchay (Le), Roche-Guyon (La), Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village,
et, pour partie, les territoires des communes de : Champagne-sur-Oise, Ronquerolles.
2. Dans le département des Yvelines
En totalité, les territoires des communes de : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gommecourt, Guernes, Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette,
et, pour partie, les territoires des communes de : Gargenville, Guitrancourt, Juziers, Mézy-sur-Seine, Vaux-sur-Seine.
La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.