LEGITEXT000019326977
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Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mai 2004 Art. 1
Arrete 2008-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mai 2004 Art. 2
Arrete 2008-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.