LEGITEXT000019326487
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Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-08-13
Art. 1 Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 2
Arrete 2008-08-13
Art. 2 Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 2
Arrete 2008-08-13
Art. 3 Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3
Arrete 2008-08-13
Art. 4 Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.