LEGITEXT000019325059
FR
FR
Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
Ouvrir la source officielle
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.
Arrete 2008-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Arrete 2008-07-15
Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.