LEGITEXT000019325052
FR
FR
Décret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-777 2008-08-12
Art. 1 Décret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Decret 2008-777 2008-08-12
Art. 2 Décret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 12 août 2008.