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LEGITEXT000019310418 FR

Décret n° 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 97-788 1997-07-31

Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,

sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, dans le département de l'Isère, la totalité du territoire des communes de Biviers,

Corenc, Saint-Hilaire-du-Touvet et Saint-Bernard-du-Touvet et, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire des communes de La Bauche et des Marches.

Decret 97-788 1997-07-31

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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