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Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.