LEGITEXT000019310327
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Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2008-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005
Arrete 2008-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 8
Arrete 2008-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 1, Art. 2
Arrete 2008-07-29
Art. 4 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 3
Arrete 2008-07-29
Art. 5 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 4
Arrete 2008-07-29
Art. 6 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.