LEGITEXT000019310322
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Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
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Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, pour la seule campagne 2008 la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est prorogée jusqu'au 15 août 2008.
Arrete 2008-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.