LEGITEXT000019310290
FR
FR
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 8
Arrete 2008-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 3
Arrete 2008-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 4
Arrete 2008-07-29
Art. 4 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères
Ouvrir la source officielle
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.