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Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1996 Art. 5
L'article 7 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé
« Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ne s'applique pas au présent traitement. »
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.