LEGITEXT000019306364
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Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2006 Art. 2, Art. 3-1
Arrete 2008-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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Le délégué général pour l'armement, l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, et l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.