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LEGITEXT000019305923 FR

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-07-30

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère du logement et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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