LEGITEXT000019281693
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Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail
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Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit
RÉGION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
LOCALISATION DE LA SECTION
NOMBRE
de sections
Basse-Normandie
Calvados
Caen
1
Arrete 2008-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.