LEGITEXT000019281037
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Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-768 2008-07-30
Art. 1 Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-1
Decret 2008-768 2008-07-30
Art. 2 Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.