LEGITEXT000019281012
FR
FR
Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-765 2008-07-30
Art. 1 Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R543-5
Decret 2008-765 2008-07-30
Art. 2 Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R553-1
Decret 2008-765 2008-07-30
Art. 3 Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.