LEGITEXT000019275977
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Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 1989 Art. 1
Arrete 2008-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 1993 Art. 2, Art. 3
Arrete 2008-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.