LEGITEXT000019275949
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Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 1984 Art. 3
Arrete 2008-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français
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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.