LEGITEXT000019271346
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Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2006 Art. 1
Arrete 2008-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.